Caractéristiques des plaques d'immatriculation

Les plaques Signature-Carbone sont homologuées, leur numéro d’homologation est le TPPR18038. La plaque d'immatriculation doit être posée de manière visible et inamovible par rivets. Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (ou certificat d'immatriculation).  

Plaque SIV de type « AB-123-CD »

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments. Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région. Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Plaque FNI de type « 123-AB-45 »

La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et le numéro de type « 123-AB-45 » (dit « FNI »).

Les plaques d'immatriculation des deux roues plus grandes

Depuis le 1er juillet 2017, les propriétaires de deux-roues motorisés doivent vérifier que leur plaque d'immatriculation mesure bien 210 x 130 mm, la nouvelle norme en la matière. Cette mesure concerne donc les motos et les scooters, mais aussi les 50 cm3, les trois-roues et les quads.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.